10 Déc Les notaires du Québec mettent en garde l’exigence de traduction du projet de loi 96 créant un système à deux vitesses
Certains notaires du Québec crient au scandale à propos d'un article de la nouvelle loi linguistique controversée de la province. Les documents notariés tels que les testaments, s'ils sont rédigés dans une autre langue, doivent être traduits en français moyennant des frais supplémentaires pour le...